Les services proposés par VEYANE EVENTS sont les suivants :

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations effectuées par VEYANE EVENTS. Elles sont adressées au client en même temps que le devis.
Les prestations proposées au client seront listées directement dans le devis ainsi que le contrat. En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières figurant au devis signé par le client, les dispositions du devis sont seules applicables.

Toute intervention de la société VEYANE EVENTS fait obligatoirement l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé remis ou envoyé au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférant.

Le devis complété des présentes conditions générales de vente constitue une proposition de contrat pour lequel le Client, ou son éventuel mandataire pour lui-même, déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à sa conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant

Cette proposition de contrat est valable 30 jours à compter de sa date d’envoi ou de présentation au client. Passé ce délai, les tarifs y figurant sont susceptibles d’être modifiés et le cas échéant, un nouveau devis sera établi par la société.

Toute modification ou résolution de la prestation demandée par le Client est soumise à l’accord exprès de VEYANE EVENTS. Une telle demande du Client ne pourra être examinée que si elle parvient à la société au plus tard 30 jours avant le début de l’événement organisé par VEYANE EVENTS. Passé ce délai, la prestation restera valable et devra être intégralement acquittée par le Client.

Le règlement des services s’effectue exclusivement en euros : soit par virement aux coordonnées bancaires figurant sur le devis, soit par chèque à l’ordre de « Véyane Beauvais »

Le règlement des services est échelonné comme suit :

50 % du montant total dû à la signature du contrat
30 % du montant total dû 6 mois avant la date de l’événement
Solde de 20 % du montant total dû à 1 semaine de la date de l’événement

OU

50% du montant total dû à la signature du contrat
50% du montant total dû 6 mois avant la date de l’événement

Selon la préférence du client.

Pendant la durée du mandat, les organisatrices s’engagent à rechercher et mettre en œuvre tous les composants définis dans le contrat. A la demande du Client, la société VEYANE EVENTS réalise un premier rendez-vous physique ou téléphonique libre de tout engagement financier du Client. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister les paramètres de réception envisagés par le Client.

Les obligations des organisatrices quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties.

Les organisatrices tiendront informé le Client de l’évolution de son dossier et lui fourniront les descriptifs des prestations sélectionnées. Les organisatrices s’engagent à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles.

Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux des organisatrices qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.

Le Client s’engage à ne pas retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou la réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont les organisatrices auraient besoin.
Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.

Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de l’Organisation sans l’autorisation préalable de la société VEYANE EVENTS.

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tout recours à l’encontre des organisatrices en cas de survenance de l’un quelconque des événements précités.

Les organisatrices déclinent toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations …) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, …) apportés par le Client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons …)

Les organisatrices seront dégagées de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux …).

En aucun cas la société VEYANE EVENTS ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation (s) fournie (s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est (sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du Client.

Le report du Mariage pour des raisons personnelles (maladie, incapacité, décès d’un proche… Avec justificatif) sont possibles selon deux cas de figure

1. Report sur la même Saison :
   Aucun frais supplémentaire ne sera engagé. Le report se fait sous réserve de la disponibilité de Mme Bux ou, le cas échéant de l’un de ses partenaires.
2. Report sur une Saison différente :
   Des frais supplémentaires seront facturés pour le temps de travail accompli pour mener le report à bien à un tarif de 30€/h. Une estimation en heures sera fournie au client au moment du report.
   A noter : Mme Bux ne saurait être tenue pour responsable des différences de prix que les prestataires pourraient appliquer face à ce report.
3. COVID-19 :
   Les reports liés aux directives ministérielles concernant la Pandémie de Covid-19 seront sans frais pendant 1 an à compter de la date initiale du Mariage. Le report se fait sous réserve de la disponibilité de Mme Bux ou, le cas échéant de l’un de ses partenaires.
   Des frais seront appliqués selon les modalités de l’article 4.2 si le report est effectué à plus d’un an (sauf si les conditions sanitaires ne le permettent pas avant).

VEYANE EVENTS sera dégagée de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux, pandémies …). Et dans ces cas ne sauraient être tenues pour responsables de l’annulation ou du report de l’événement das ces conditions.

Le Client autorise par la présente VEYANE EVENTS ou toute entité qui viendrait aux droits de Véyane Events à reproduire, diffuser et exploiter son image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous réseaux ; à diffuser son image avec le logo de VéyaneEvents.

En conséquence, le Client garantit VEYANE EVENTS contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de son image qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion.