Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente - Véyane Events
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à la société VEYANE EVENTS, micro-entreprise dirigée par Veyane BUX (née Beauvais), ci-après dénommée "VEYANE EVENTS". Elles régissent les relations contractuelles entre VEYANE EVENTS et ses clients {{customer.fullname}} dans le cadre de son activité d'organisation d'événements et d’officiation de cérémonies.
Article 1 : Objet
VEYANE EVENTS propose les services suivants :
● Organisation d’événements privés (mariages, anniversaires, etc.)
● Organisation d’événements professionnels (séminaires, soirées d’entreprise, etc.)
● Création et officie de cérémonies laïques
● Coordination du jour J pour les mariages ou événements
● Décoration événementielle
● Personnalisation d’objets divers
Article 2 : Conditions d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations effectuées par VEYANE EVENTS. Elles sont adressées au client en même temps que le devis : {{quote.numbering}} En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières figurant dans le devis signé par le client, les dispositions du devis prévalent. Le client sollicite les services de VEYANE EVENTS pour un événement à la date suivante : {{event.date}}
Article 3 : Devis et contrat
Toute prestation de VEYANE EVENTS fait l’objet d’un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis au client. Le devis {{quote.numbering}}, accompagné des présentes CGV, constitue une proposition de contrat valable 15 jours à compter de sa date d'envoi. Passé ce délai, la disponibilité de VEYANE EVENTS n'est plus assurée, les tarifs peuvent être modifiés et un nouveau devis devra être établi. Toute modification de prestation demandée par le client doit être soumise à l’accord exprès de VEYANE EVENTS au plus tard 30 jours avant le début de l’événement. Au-delà de ce délai, la prestation initiale reste due en totalité.
Article 4 : Modalités de paiement
Le règlement des services s'effectue exclusivement en euros, soit par virement bancaire soit par chèque à l’ordre de "Veyane Beauvais". Les modalités de paiement sont les suivantes :
● 30% du montant total dû à la signature du contrat pour bloquer la date.
● 40% du montant total dû 6 mois avant la date de l’événement.
● 30% du montant total dû la semaine précédant l'événement (dernier délai le jour J).
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations jusqu'à régularisation.
Article 5 : Obligations de VEYANE EVENTS
VEYANE EVENTS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les prestations définies dans le contrat. Lors du premier rendez-vous, un contact est établi pour déterminer les besoins du client. VEYANE EVENTS assure la confidentialité des informations fournies par le client et s’engage à ne les utiliser que dans le cadre de la prestation. Les partenaires commerciaux sont également tenus au respect de la confidentialité.
Article 6 : Obligations du client
Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation et à respecter les conditions des intervenants sélectionnés. Le client s'engage à être réactif aux demandes de VEYANE EVENTS. Il s’engage également à ne pas intervenir directement auprès des fournisseurs ou sous-traitants sans l'autorisation préalable de VEYANE EVENTS.
Article 7 : Responsabilités
Le client est responsable des dommages causés par lui-même ou par les participants lors de l'événement. Il est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant ces risques. VEYANE EVENTS décline toute responsabilité en cas de dommages affectant les biens des participants ou en cas de force majeure.
Article 8 : Frais Kilométriques, Repas et Logement
Frais Kilométriques : Les frais de déplacement sont calculés à partir du siège social de VEYANE EVENTS et seront inclus dans le devis. Ces frais sont à la charge du client selon les modalités convenues. Repas : Il est souhaitable que le client fournisse un repas chaud pour les organisateurs ou le personnel de VEYANE EVENTS durant l'événement. Le repas peut être similaire à celui des invités ou adapté aux besoins des prestataires. Logement : Si une nuitée est nécessaire, il est préférable que le client organise l’hébergement des organisateurs ou du personnel de VEYANE EVENTS sur place, à l’hôtel des invités, ou à proximité immédiate. En l'absence de logement fourni, VEYANE EVENTS peut inclure les frais d'hébergement dans le devis.
Article 9 : Conditions de report et d'annulation
En cas de report pour des raisons personnelles justifiées (maladie, décès d'un proche, etc.), les conditions suivantes s'appliquent :
● Report sur la même saison : Aucun frais supplémentaire si le report est possible selon la disponibilité de VEYANE EVENTS.
● Report sur une saison différente : Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour le travail supplémentaire à un tarif de 50 €/h, avec une estimation fournie au moment du report.
● COVID-19 : Les reports liés aux directives ministérielles concernant la pandémie seront sans frais pendant un an. Au-delà, des frais seront appliqués selon les modalités précédemment établies.
Annulation :
En cas d'annulation pour motif personnel, aucune somme perçue ne sera remboursable, VEYANE EVENTS accompagnera cependant LES CLIENTS dans cette annulation.
Article 10 : Cas de force majeure
VEYANE EVENTS sera dégagée de toute obligation ou responsabilité en cas de survenance d'un événement de force majeure. La force majeure est définie conforméméne à l'article 1218 du code civil comme un événement échappant au contrôle de VEYANE EVENTS qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Il peut s'agir notamment, notamment sans que cette liste soit exhaustive : de catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, tremblements de terre, etc...) incendies, épidémies, pandémies, grêves, attentats, guerres, décisions gouvernementales ...
Article 11 : Droit à l'image
Le client s'engage à fournir à VEYANE EVENTS un accès à la galerie photo de l'événement, incluant les photos prises par le photographe ou tout autre prestataire. Le client accorde expressément à VEYANE EVENTS le droit d'utiliser ces photos à des fins promotionnelles sur ses réseaux sociaux, site internet, et supports marketing, sans limitation de durée et sans contrepartie financière. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que le contrat avec le photographe ou tout autre prestataire accorde également à VEYANE EVENTS le droit d'utilisation des photos à ces fins. En acceptant ces conditions générales de vente, le client garantit que tous les droits nécessaires à cette utilisation ont été obtenus et s'engage à indemniser VEYANE EVENTS en cas de réclamation ou litige concernant l'utilisation des images.
Article 12 : Protection des données personnelles
VEYANE EVENTS respecte la confidentialité des données personnelles du client conformément au RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement pour l’exécution de la prestation et ne sont partagées avec les partenaires qu’à cette fin. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Les données personnelles stockées sont les suivantes :
Nom Prénom
Numéro de téléphone
Adresse Mail
Ces données ne sont stockées qu'à des fins pratiques pour l'organisation de l'évenement. Elles ne seront transmises à aucun tiers excepté les prestataires sélectionnés par les Mariés.
Article 13 : Résolution des litiges
En cas de litige, VEYANE EVENTS et le client s'engagent à rechercher une solution amiable auprès d'un médiateur avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. Formulaire de Rétractation Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours après la signature du contrat, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Un formulaire de rétractation est disponible sur demande.
